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Conditions Générales d'Utilisation

Politiques et Clauses

Ci-dessous vous pouvez consulter :

• et d'autres politiques et clauses

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) :

1. Objet : Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de nos services d'animation de divers supports.

2. Inscription : Les utilisateurs peuvent créer un compte personnel sur https://www.pic2clip.com/, pour diverses raisons, en fournissant des informations exactes et à jour. Ils sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants et de toutes les activités sur leur compte.

3. Utilisation du service : Notre service permet aux utilisateurs d'avoir accès à l'animation personnalisée de leur support en associant des vidéos à des images que l'utilisateur nous aura fourni. Les utilisateurs s'engagent à n'utiliser le service que pour des usages légaux et respectueux des droits d'auteur. En conséquence, chaque image et vidéo fournie par l'utilisateur est considérée comme étant soit libre de droits soit que l'utilisateur possède les droits d'auteur pour tout type d'usage. Ainsi il incombe au client d'effectuer les diligences nécessaires pour garantir la légalité de l'utilisation de chaque image et vidéo fournie, en s'assurant de détenir les droits d'utilisation appropriés à son usage.

4. Prix et paiement : Les tarifs pour nos services sont indiqués sur notre site. Les paiements sont effectués via des méthodes de paiement sécurisées. Toute utilisation frauduleuse de méthodes de paiement est strictement interdite.

5. Propriété intellectuelle : Hormis les contenus libres de droits réutilisés, tous les contenus présents sur ce site, tels que les textes, images, vidéos et animations, sont protégés notre droit d'auteur (de Pic2Clip) et toute utilisation non autorisée est strictement interdite. Tout contenu généré par les utilisateurs à travers notre service reste de notre propriété. Tout contenu engendré à la demande de l'utilisateur reste de notre propriété (de Pic2Clip). En utilisant notre service, les utilisateurs nous accordent (à Pic2Clip) le droit d'afficher le contenu à des fins promotionnelles et autres.

6. Protection des données : Notre politique de confidentialité détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles des utilisateurs. Les utilisateurs peuvent consulter notre politique de confidentialité pour plus d'informations.

7. Résiliation : Nous nous réservons le droit de résilier les comptes d'utilisateurs et de mettre fin au service d'animation en cas de non-respect des CGU ou d'utilisation abusive de notre service.

8. Responsabilité : Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages ou de pertes résultant de l'utilisation de notre service. Les utilisateurs reconnaissent que l'utilisation de notre service est à leurs risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité en cas de quelconque défaillance du service d'animation.

9. Litiges : En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de résoudre le différend à l'amiable. En cas d'échec, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction mentionnée dans la section "Législation Applicable et Juridiction".

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Politique de Confidentialité :

Chez Pic2Clip nous attachons une grande importance à la préservation de votre vie privée et à la sécurité de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour but de vous éclairer sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons les données personnelles que vous nous fournissez.​

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1. Collecte des Données : Lorsque vous utilisez notre service d'animation, nous pourrons collecter des informations personnelles, notamment : nom de famille, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, profession, compétence, nom de l'entreprise, statut professionnel, mais également les photos, vidéos et sons. Ces données sont recueillies lors de diverses occasions comme lorsque : vous nous envoyez un formulaire de contact, vous créez un compte personnel, vous passez une commande et autres occasions.

2. Utilisation de Données : Les données collectées pourront être utilisées exclusivement pour : faciliter la logistique du traitement des commandes, améliorer le service après vente, vous contacter, réaliser des statistiques, réaliser la prestation de service d'animation et autres.

3. Stockage des Données : Vos données personnelles, les messages échangés et les pièces jointes fournies (images et vidéos) seront conservées en toute sécurité sur les serveurs de notre hébergeur internet wix.com, sur les serveurs utilisés par la plateforme technique gérée par notre partenaire de confiance permettant de réaliser le service d'animation, sur les machines de travail et serveurs utilisés par nos partenaires d'impression dans le cas où nous aurons à imprimer les supports que vous désirez afin de réaliser votre commande ou dans le but d'afficher le contenu à des fins promotionnelles, sur les plateformes de messageries (e-mails, réseaux sociaux, . . .) gérées par les créateurs respectifs de chacune de ces plateformes d'échange, et sur nos machines utilisées pour le travail chez Pic2Clip.

4. Partage des Données : nous ne partagerons pas vos données personnelles avec des tiers, hormis nos divers partenaires nécessaires à la prestation du service d'animation ou d'impression le cas échéant et nécessaires pour afficher le contenu à des fins promotionnelles, sans votre consentement préalable, sauf dans les cas prévus par la loi.

5. Protection des Données : Nous mettons en place des mesures de sécurité technique et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, utilisation abusive ou divulgation. En cas d'une quelconque défaillance de notre sécurité technique et organisationnelle qui conduirait à des fuites de données, et autres problèmes, ainsi que ce qui en résultera, nous déclinons toute responsabilité.

6. Vos Droits : Vous avez le droit de demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données personnelles. Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail : contact.pic2clip@gmail.com. Si vous n'avez pas reçu de réponse dans un délais de moins d'une semaine, veuillez nous relancer. Notez que la suppression de vos données risque de conduire à la résiliation de votre service d'animation, sans possibilité de remboursement. En effet, la présence de vos données est essentielle pour assurer la gestion et le contrôle continu de votre animation. Nous déclinons toute responsabilité de la résiliation du service d'animation engendré par votre demande de suppression des données vous concernant.

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Nous vous remercions de votre compréhension et de votre confiance dans notre engagement envers la protection de vos données personnelles.

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Politique de Cookies :

Notre site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et collecter des données statistiques.

 

Conditions de Vente :

1. Commandes : En passant commande, vous acceptez de fournir des informations précises et complètes. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande qui est catégorisée ou non dans nos critères de contenu inapproprié.

2. Prix et Paiement : Les tarifs de nos services sont clairement indiqués sur notre site. Le paiement est requis au moment de la commande. Nous acceptions les méthodes de paiement sécurisées pour faciliter vos transactions.

3. Livraison et Réalisation : Après réception de votre commande et des données nécessaires, nous nous engageons à vous fournir votre animation ou votre support pouvant être animé dans les délais convenus. Toutefois, les retards imprévus pourraient survenir, et nous nous efforcerons de vous tenir informés en cas de situation exceptionnelle. 

4. Annulations et Remboursements : Les annulations sont acceptées sous certaines conditions. Veuillez vous référer à notre Politique d'Annulation et de Remboursement pour en savoir plus sur les modalités.

Droits et Propriété Intellectuelle : Une fois que l'animation est créée, les droits d'auteur sur le produit final restent notre propriété exclusive (de Pic2Clip). Vous bénéficierez d'une licence d'utilisation limité pour le contenu créé.

5. Utilisation Légitime : En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à utiliser les animations créées de manière légale et respectueuse des droits d'auteur des créateurs des images et des vidéos fournies pour réaliser l'animation et de nos droits d'auteur sur le résultat final. Vous ne pouvez en aucun cas reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans autorisation.

6. Responsabilité Limitée : Nous nous efforçons de fournir un service de haute qualité, mais nous ne pouvons garantir des résultats spécifiques. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant de l'utilisation de nos services. Nous déclinons toute responsabilité d'un fonctionnement de notre service d'animation insatisfaisant dans le cas où vous nous aurez fourni des images et des vidéos qui ne peuvent être correctement animées à cause de diverses raisons telles que : tailles différentes entre les images et les vidéos, support complexe (trop petit, présente beaucoup de reflets, etc.) au bon fonctionnement du service d'animation, etc.

7. Modification des Conditions : Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions de vente à tout moment. Les conditions en vigueur au moment de la commande seront applicables.

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En passant commande chez Pic2Clip, vous acceptez nos conditions de vente et vous comprenez les obligations mutuelles pour garantir une expérience positive et fructueuse. Si vous avez des interrogations ou des préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter à contact.pic2clip@gmail.com.

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Conditions d'Utilisation des Commentaires et Contenus Utilisateurs :​

Les utilisateurs peuvent publier des commentaires et des avis sur notre site. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu inapproprié ou non conforme à nos critères de conformité.

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Limitation de Responsabilité : 

Nous ne pouvons pas être tenus responsables des pertes ou dommages résultants de l'utilisation de notre site ou de nos services et de ceux de nos partenaires.

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Clause de Renonciation aux Garanties :

Nous ne faisons aucune garantie explicite ou implicite concernant la qualité, l'exactitude ou l'adéquation de nos services.

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Législation Applicable et Juridiction :

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

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Consentement au Traitement des Données :

En utilisant notre service, vous consentez au traitement de vos données conformément à notre politique de confidentialité. 

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Mentions Légales (Informations sur la Société et les Responsables) :

Nom de l'entreprise : Pic2Clip

SIRET : 95143833200011

Lieu : France, Niort

Adresse e-mail : contact.pic2clip@gmail.com

Responsable : KHAYLADOV Ismail

Adresse e-mail : i.khayladov@hotmail.com

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Politique d'Annulation et de Remboursement : 

Nous comprenons que des circonstances imprévues peuvent survenir et vous amener à annuler une commande. Voici notre politique d'annulation et de remboursement :

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1. Annulation avant la Réalisation de l'Animation : Si vous décidez d'annuler votre commande avant que nous ayons commencé la réalisation de l'animation, vous pouvez bénéficier d'un remboursement complet. Veuillez nous contacter dès que possible pour informer notre équipe de votre décision.

Annulation après la Réalisation de l'Animation : Une fois que nous avons commencé la réalisation de l'animation, les annulations peuvent être soumises à des frais. Ces frais dépendront du stade de réalisation et des ressources déjà engagées. Veuillez nous contacter pour discuter des options possibles.

2. Demandes de Remboursement : Si vous n'êtes pas satisfait du résultat final de l'animation fournie, nous sommes ouverts à discuter de vos préoccupations. Si le produit final ne correspond pas à vos attentes en raison de problèmes techniques de notre part, nous nous engageons à rectifier la situation ou à vous fournir l'une des propositions suivantes : soit un remboursement partiel ou complet selon le cas, soit une réduction ou un avoir sur votre prochaine commande.

3. Exceptions : Veuillez noter que certaines demandes de remboursement peuvent être refusées si elles sont dues à des erreurs de contenu ou à des données fournies incorrectes par le client. Nous ne pouvons pas garantir des remboursements pour les demandes liées à des préférences subjectives, telles que le choix de couleurs, de styles, de l'image, de la vidéo, etc.

 

Nous croyons en la transparence et en une approche équitable pour nos clients. Si vous avez des questions spécifiques concernant notre politique d'annulation et de remboursement, n'hésitez pas à nous contacter à contact.pic2clip@gmail.com. Nous serons ravis de vous aider.

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Nos critères de contenu inapproprié :

Sont catégorisés comme inappropriés, tout contenu renfermant des éléments tels que des scènes à caractère pornographique, des actes de violence, des incitations à la haine, à la consommation de produits illégaux ainsi que des appels à rejoindre des mouvements potentiellement générateurs de conflits. Cette liste n'est pas exhaustive, et nous nous réservons le droit discrétionnaire de juger d'autres contenus inappropriés en adhérant à notre politique interne et aux normes en vigueur.

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